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Droits à l'image et réglementation

En tant que photographe professionnel itinérant, je respecte scrupuleusement les lois et règlements relatifs au droit à l'image et à la propriété intellectuelle. Cette page vise à informer le public sur les droits relatifs aux photographies prises lors d'activités publiques telles que des événements sportifs (courses cyclistes, trails, etc.) ou des scènes de la vie quotidienne sur la voie publique, et leur exploitation commerciale sur ce site.

1. Droit à l'image des personnes.

Conformément à l'article 9 du Code Civil français, toute personne a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut son droit à l'image. En règle générale, toute personne doit donner son consentement avant qu'une image d'elle soit publiée à des fins commerciales.

Cependant, en vertu de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les photographies prises dans des lieux publics (rues, places, parcs, événements ouverts au public) ou lors d'événements publics (compétitions sportives, festivals, etc.) sont en principe libres de droit tant que la personne photographiée ne fait pas l'objet d'un traitement dégradant ou n'est pas identifiable de manière à porter atteinte à sa vie privée.

Il est donc possible de prendre des photos dans ces contextes sans demander un accord préalable, sous réserve que l'usage des images respecte la dignité des personnes photographiées.

2. Propriété intellectuelle des photographies.

Toutes les photographies publiées sur ce site sont protégées par le droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur sur les images restent la propriété exclusive du photographe (moi-même), même après leur mise en vente ou leur publication.

Licence d'utilisation : En achetant une photo sur ce site, l'acheteur obtient une licence d'utilisation limitée et non exclusive de l'image, selon les termes et conditions spécifiés lors de l'achat. Cette licence permet à l'acheteur d'utiliser l'image pour des fins personnelles ou commerciales, selon les droits qui lui sont accordés.

- Droits réservés : L'acheteur ne pourra en aucun cas revendiquer la propriété des droits d'auteur ni utiliser l'image de manière contraire aux termes définis. Toute reproduction, distribution ou modification des images sans autorisation spécifique est interdite.

3. Utilisation commerciale des photographies.

Les photos prises sur la voie publique lors des événements ou activités sportives peuvent être mises en vente sur ce site, et sont susceptibles d’être utilisées à des fins commerciales (par exemple, pour la promotion de mon travail de photographe, ou pour la vente des images à des clients intéressés).

En tant que photographe, je me réserve le droit d’utiliser les photos à des fins commerciales, telles que la publication sur des supports de communication, dans des portfolios, ou sur mes réseaux sociaux, afin de promouvoir mes services photographiques.

4. Droit d’effacement des photos.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne apparaissant sur une photo publiée sur ce site a le droit de demander l'effacement de son image si elle le souhaite.

Si vous vous reconnaissez sur une photo et souhaitez que celle-ci soit retirée de ce site, vous pouvez en faire la demande par écrit en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@foto06.com

Dans votre demande, merci d'indiquer le nom de la photo concernée ainsi que vos coordonnées complètes. Je m'engage à retirer la photo dans les plus brefs délais, conformément à la législation. Merci de joindre à votre demande un document pouvant démontrer que vous être bien la personne concernée par la capture effectuée (pièce d’identité par exemple – renseignements patronymiques pouvant être masqués).

5. Respect de la vie privée et de la dignité des personnes

Bien que les photos prises lors d'événements publics soient légales, je veille à respecter la dignité des personnes photographiées. Aucune photo ne sera prise de manière à porter atteinte à la vie privée ou à l'intimité des individus, et aucune photo ne sera utilisée dans un contexte dégradant.

Si une personne estime qu'une image la concernant est utilisée de manière inappropriée, elle peut demander le retrait de cette photo, ce que je m'engage à faire dans les meilleurs délais après réception de la demande.

Merci de joindre à votre demande un document pouvant démontrer que vous être bien la personne concernée par la capture effectuée (pièce d’identité par exemple – renseignements patronymiques pouvant être masqués).

Mentions légales :

Propriétaire du site : Foto06.com

Adresse : Cannes 06.

Contact : contact@foto06.com

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